Bienvenue sur le site www.au55.fr destiné à la location de l’appartement
Au 55
55, avenue de Paris
94300 Vincennes
France,
propriété de Indivision Villard, Renata et Vincent Villard, en qualité de LOUEUR, APE 55.20Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
SIREN 929 702 827, SIRET 929 702 827 00015
En utilisant notre site internet et nos services de location meublée, vous acceptez, en tant que LOCATAIRE, les termes et conditions suivants :
Objet
Les présentes Termes et Conditions visent à définir les droits et obligations des parties LOUEUR et LOCATAIRE, dans le cadre de la LOCATION du meublé de tourisme Au 55, situé à Vincennes, France.
Dispositions Générales
Le LOCATAIRE ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
La présente LOCATION n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, les parties conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Réservations de LOCATION
3.1 Conditions de réservation
La réservation d’un séjour, nommée ci-après LOCATION, effectuée par le client se fait par l’intermédiaire de notre site internet www.au55.fr. Par la sélection du meublé de tourisme Au 55 sur la plateforme de vente à distance et de la confirmation de la réservation en ligne, le LOCATAIRE a explicitement déclaré avoir lu et accepté toutes les conditions.
3.2 Confirmation de réservation
La réservation est réputée formée dès la réception de la confirmation de réservation par un email du LOUEUR.
3.3 Paiement
A la réservation, le paiement complet ou d’un acompte de minimum 30% du montant de la LOCATION (incluant toutes taxes et frais) doit être effectué.
Au plus tard 7 jours avant le début de séjour, le paiement du solde du montant de la LOCATION (incluant toutes taxes et frais) doit être effectué.
Pour les réservations faites 7 jours ou moins avant le début de la LOCATION, le paiement complet du montant de la LOCATION (incluant toutes taxes et frais) doit être effectué.
3.4 Annulation et remboursement
Les annulations doivent être effectuées par écrit (email ou courrier) et sont soumises aux conditions suivantes :
- Pour toute annulation, 30% du montant de la LOCATION (incluant toutes taxes et frais) est non remboursable.
- Tout montant de la LOCATION au delà de 30% déjà payé est remboursée si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début de la LOCATION.
- En cas de non paiements de la totalité du montant de la LOCATION (incluant toutes taxes et frais), 7 jours avant le début de la LOCATION, le LOUEUR se réservent le droit d’annuler la réservation et les conditions d’annulation peuvent être appliquées.
- En cas de retard de paiement, le LOCATAIRE est prié de prévenir le LOUEUR.
3.5 Interruption du séjour
En cas de réduction de séjour, pour quelque cause que ce soit, le LOUEUR n’est en aucun cas tenu de rembourser le loyer de cette réduction de temps.
Conditions de location
4.1 Heure d’arrivée et de départ
L’heure d’arrivée officielle est à partir de 12h00 et le départ officiel doit être effectué avant 11h00. Si la disponibilité de l’appartement le permet, le LOUEUR sera avec plaisir très souple et proposera de s’adapter au mieux aux désirs du LOCATAIRE. Toute demande de modification des horaires doit nous être soumise par écrit.
4.2 Capacité d’occupation
Le nombre maximal d’occupants est précisé lors de la réservation. Toute occupation dépassant cette capacité doit être approuvée à l’avance par le LOUEUR et fera l’objet du ré-évaluation du montant total de la LOCATION (incluant toutes taxes et frais).
4.3 Utilisation des lieux
Le LOCATAIRE utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Le LOCATAIRE devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le LOCATAIRE respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.
Les fêtes, soirées, etc… ne sont pas autorisées.
La LOCATION ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le LOUEUR doit fournir le logement conformément à la description qu’il en a faite et le maintenir en état de servir.
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par les parties.
4.4 Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés.
4.5 Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement.
Responsabilités et assurances
5.1 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500€ est demandé au LOCATAIRE. Ce dépôt sera restitué après le départ, sous maximum 5 jours et sous réserve d’inventaire et de vérification des lieux.
5.2 Dommages
Le LOCATAIRE est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par ses invités. En cas de dégradation, le coût des réparations sera déduit du dépôt de garantie.
5.3 Assurance
Le LOCATAIRE est invité à souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de sa LOCATION.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément dans le respect de la législation en vigueur. Le LOUEUR ne transmettra jamais les coordonnées du LOCATAIRE à un tiers, à l’exception d’un éventuel litige, pour la gestion de celui-ci.
Modification des conditions
Au 55 se réserve le droit de modifier les présentes Termes et Conditions à tout moment. Les clients seront informés de tout changement par une mise à jour sur le site internet www.au55.fr.
Loi applicable
Ces “Termes et Conditions” sont régis par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question concernant ces Termes et conditions, veuillez nous contacter via notre site www.au55.fr ou par e-mail à [email protected].
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Termes et Conditions, version 01 juillet 2024